La méthode de facturation au temps passé sera appliquée lorsqu’il n’est pas possible de prévoir, à l’avance, l’étendue des prestations que devra fournir l’avocat.
Le client est informé, à l’ouverture du dossier, du taux horaire pratiqué et reçoit, lors de la facturation, une liste détaillée des prestations effectuées.
Pour les entreprises ayant des besoins d’assistance juridique permanente, une convention d’abonnement peut être établie.
Certains contentieux donnent lieu à un honoraire complémentaire de résultat, lequel est défini, d’un commun accord entre l’avocat et le client, à l’ouverture du dossier.
En début de mission, une provision est réclamée au client.
Les frais et débours ne sont pas compris dans les honoraires et sont décomptés séparément